Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par PAXITECH dont le siège social est à GRENOBLE (38), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE (38), ci-après dénommée " PAXITECH" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " PAXITECH.com " dénommée l’acheteur ci-après.

1–Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PAXITECH et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PAXITECH.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PAXITECH.
PAXITECH se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- Caractéristiques des biens et disponibilité

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PAXITECH.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, et PAXITECH ne pourra être tenu pour responsable en cas de désaccord sur les photographies.
La qualité des produits PAXITECH correspond aux spécifications techniques présentées sur le site. L’acheteur devra prendre connaissance de ces spécifications avant l’utilisation de ces produits, et sera responsable de leur vérification avant tout test. L’acheteur sera seul juge de l’adéquation entre le produit et ses spécifications techniques et l’application envisagée, et sera tenu pour seul responsable des dégâts pouvant être occasionnés par cette utilisation. Aucune réclamation ne pourra être faite suite à des conseils ou à des recommandations techniques provenant de PAXITECH ou du site paxitech.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande, soit jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de rupture du produit commandé, PAXITECH pourra modifier ou suspendre la commande jusqu'au prochain réapprovisionnement. PAXITECH s'engage à informer l'acheteur dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande ou d'un rallongement du délai annoncé supérieur à 30 jours. L'acheteur pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement de sa commande selon les conditions établies.

3 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros.
PAXITECH se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront établis en fonction du secteur géographique, et du type de transport choisi (standard ou express). Suite à l’établissement de la commande sur le site, PAXITECH enverra à l’acheteur une commande complète par e-mail, comprenant les options d’expédition.

4 Aire Géographique

En fonction de sa zone géographique, l’acheteur pourra choisir une livraison par un transporteur privé (express) ou par un système standard de service postal. Un devis de transport sera établi par PaxiTech en fonction du choix de la méthode d’expédition de l’acheteur. La méthode d’expédition devra, dans tous les cas, être en accord avec les lois et droits de douane en vigueur dans la zone géographique de livraison. Les droits de douanes seront à acquitter directement par l’acheteur auprès des autorités concernées.

5 Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En outre l'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et sincères et de vérifier à chaque commande la véracité des données. PAXITECH demande à l'acheteur de fournir une adresse mail et un numéro de téléphone valide.
La création du compte client implique la création d'un mot de passe qui peut être modifié par le client à tout moment. Ce numéro lui permet de passer des commandes. PAXITECH ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte client et se réserve le droit de suspendre le compte dans le cas où de telles manipulations seraient constatées.
En outre l'acheteur doit être une personne physique ou morale, avoir plus de 16 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir passer une commande sur le site.

6 Rétractation

Conformément à la réglementation européenne et nationale, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits commandés pour retourner à PAXITECH sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'acheteur souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept jours, soit un courrier électronique au service client (contact@paxitech.com), soit une lettre recommandée, adressée au siège social de PAXITECH.
Dans le cas d'une rétractation par courrier électronique, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par l'acheteur d'un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Dans le cas où l'acheteur exercerait son droit de rétractation dans les sept jours suivant la livraison de la marchandise celui-ci devra les retourner à PAXITECH dans leur emballage d'origine et en parfaite état pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
Les frais d'envoi et de retour des produits resteront cependant à la charge de l'acheteur dans les conditions décrites dans le paragraphe des présentes, pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
Ce droit à la rétractation ne pourra cependant s’appliquer aux produits non listés sur ce site, réalisés spécifiquement à partir du cahier des charges de l'acheteur.

7-Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par chèque ou par virement.
Pour se faire, l'acheteur devra envoyer son règlement accompagné de son bon de commande à l'adresse d’PAXITECH mentionnée sur le site. La marchandise sera expédiée à réception du paiement et après le contrôle de sa validité en banque. Il appartient donc à l'émetteur de veiller à la provision du compte à l'émission du chèque.
Chaque facture jointe au colis comporte le montant HT, la TVA et le montant TTC, lorsque cela est applicable.

8-Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de coordonnées erronées de l'acheteur (nom adresse etc...) PAXITECH ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison. Il appartient à l'acheteur de fournir des renseignements exacts et l'acheteur a la possibilité de choisir un lieu de livraison (travail voisin....) afin d'éviter la non livraison. En cas d'absence ou au non retrait de la marchandise dans les délais impartis par le transporteur, cette dernière sera retournée à PAXITECH qui en remboursera le prix déduction des frais de port restant à la charge de l'acheteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PAXITECH En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. PAXITECH ne pourrait être tenue pour responsable en cas de problèmes de transports qui ne sauraient être de sa responsabilité à savoir grève des transports, de la poste, intempéries....etc.
La livraison peut s'effectuer par transporteur privé, ou par la poste, en fonction de la demande. Les délais ne pourront être donnés qu'à titre indicatif. PAXITECH a choisi un cartonnage résistant afin d'éviter au maximum les problèmes de manutention liés aux transports.

9-Réclamations

L'acheteur devra notifier au transporteur et à PAXITECH toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande…) dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis.
Les articles abîmés dans le transport et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation auprès du transporteur ne pourront être remboursés Il appartient à l'acheteur de bien vérifier l'état du colis et de refuser la livraison en cas de litige.
PAXITECH s'engage à rembourser à l'acheteur, ou à procéder à l'échange des produits manquants, ou ne correspondant pas à la commande de l'acheteur.
Dans les deux cas, l'acheteur devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à PAXITECH La demande de l'acheteur doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à PAXITECH dans l'état dans lequel l'acheteur les a reçus.
Les produits ayant été débouchés, ou encore retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.

10-Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse PAXITECH dans le délai de trente jours de la livraison. Concernant les vices cachés, l'acheteur dispose d'un délai d'un mois à partir de la date de livraison de la marchandise. Afin d'expertise la marchandise devra être retournée à l’adresse de PAXITECH.

11-Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
D’autre part PAXITECH ne saurait être tenu responsable de l’usage qui sera fait de ces produits.

12-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PAXITECH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PAXITECH.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PAXITECH.

13-Archivage – Preuve

PAXITECH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PAXITECH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au TRIBUNAL DE COMMERCE de GRENOBLE (38), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15-Protection des mineurs

L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son Compte Client.

16-Données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. PAXITECH se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PAXITECH. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.